La liberté d’expression déclarée coupable en Europe

Lars Hedegaard, le président de la société danoise de presse libre, a été acquitté par la Cour Suprême de justice au terme d’un procès pour “discours de haine” au vu des commentaires critiques qu’il avait fait sur l’islam. Le verdict, cependant ne représente qu’une victoire partielle de la liberté d’expression dans une Europe très encadrée par le politiquement correct et les restrictions à la liberté d’expression, tout particulièrement sur les questions touchant à l’islam. Hedegaard fût acquitté, mais il le fut sur des bases techniques : dans son jugement, la Cour Suprême insista sur le fait que la nature des charges contre Hedegaard – la critique publique de l’ islam, – demeure un délit pénal régulièrement puni par une peine d’emprisonnement. Les déboires judiciaires de Hedegaard commencèrent en décembre 2009, quand il déclara dans une interview enregistrée, qu’il y avait une haute incidence de viols d’enfants et de violence domestique dans les régions soumises à la culture musulmane.Malgré l’insistance de Hedegaard à démontrer qu’il n’avait nullement l’intention d’accuser tous les musulmans ni même la majorité des musulmans pour ces crimes, la police danoise de la pensée se révolta devant une telle arrogance : Les services du procureur public danois déclarèrent que Hedegaard s’était rendu coupable de violer l’article 266b du code pénal danois, une disposition juridique attrape-tout que les élites danoises utilise pour faire appliquer les codes du discours politiquement correct. L’ignoble article 266b établi que: “Quiconque publiquement ou avec l’intention de les divulguer publiquement fait une déclaration ou tout autre communiqué par lequel un groupe de personnes est menacé insulté ou dénigré en raison de sa race, de sa couleur de peau, de son origine nationale ou ethnique, de sa religion ou de son orientation sexuelle est susceptible d’avoir une amende ou une peine de prison pouvant aller jusqu’à deux ans. ” En janvier 2011, une cour basse de justice danoise acquitta Hedegaard et le blanchit de toute faute. Mais les procureurs publics firent appel du verdict en mai 2011,une cour supérieure danoise déclara Hedegaard coupable de discours de haine selon les termes de l’article 266b parce que “il se devait de savoir” que ses déclarations concernant les viols familiaux dans les familles musulmanes étaient destinées à être divulguées.

Le 20 avril 2012, la Cour Suprême danoise décida que les poursuites n’avaient pas permis de prouver qu’Hedegaard savait pertinemment que ses déclarations seraient rendues publiques. Bien que Hedegaard fût de ce fait acquitté, la Cour insista dans son jugement sur le fait que la nature de ses déclarations, à savoir la critique publique de l’islam, entrait en violation de l’article 266b. En conséquence, bien que Hedegaard fût lavé de toute faute, la Cour Suprême avait de fait réaffirmé les restrictions légales sur la liberté d’expression au Danemark. Le procès d’Hedegaard est semblable à des affaires récentes ou actuelles en Autriche, Finlande, France, Italie et les Pays-Bas et illustre le recours croissant à la législation: l’usage néfaste des cours européennes de justice pour étouffer toute discussion publique sur le problème croissant de l’immigration musulmane.

En Autriche par exemple, une cour d’appel en décembre 2011 a défendu la conviction politiquement correcte d’Elisabeth Sabaditsch-Wolff, une mère de famille viennoise et activiste anti-Jihad, poursuivie pour “dénigrement de croyances religieuses” alors qu’elle donnait une série de séminaires sur les dangers de l’islam radical. Le jugement montra que si le judaïsme et le christianisme peuvent être dénigrés en toute impunité, dans l’Autriche post-moderne et multiculturelle,dire la vérité sur l’islam est sujet à des peines promptes et lourdes.

Toujours en Autriche, Susanne Winter, une femme politique, parlementaire fut accusée en janvier 2009 du « délit » d’avoir dit que “dans notre système contemporain” le prophète de l’islam Mohammed serait considéré comme “un bourreau d’enfant”. Elle faisait référence au mariage de Mohammed avec la jeune Aïsha, âgée de neuf ans. Winter fut également accusée “d’incitation à la haine” pour avoir dit que l’Autriche était confrontée à une « immigration islamique aussi forte qu’un tsunami. « Winters fut condamnée à payer une amende de 24.000 Euros et à une peine de prison de trois mois avec sursis. » Au Danemark, Jesper Langballe, un politicien, membre du Parlement, fut déclaré coupable de discours de haine en décembre 2010 pour avoir dit que les crimes d’honneur et les abus sexuels ont lieu dans les familles musulmanes. Langballe n’eut pas l’opportunité de prouver la véracité de ses assertions parce que selon la loi danoise, il n’y a pas de matérialité au fait qu’un jugement soit vrai ou faux. La seule chose qui emporte la conviction du (juge) est le fait qu’une personne se sente offensée. Langballe fut de façon sommaire condamné à payer une amende de 5,000 couronnes danoises (700 Euros) ou à passer 10 jours en prison.

En Finlande, Jussi Kristian Halla-aho, une femme politique et commentatrice politique célèbre, fut déférée à la Cour de justice en mars 2009 pour répondre d’accusations “d’incitation à la haine contre un groupe ethnique ” et “atteinte à la sanctification de la religion” pour avoir dit que « l’islam est une religion de pédophilie ». A Helsinki une Cour abandonna les accusations de blasphème mais ordonna à Halla-aho de payer une amende de 330 Euros pour avoir perturbé la vocation religieuse. Le Procureur public finlandais, outré de l’abandon des charges de blasphème, fit appel du jugement devant la Cour Suprême de Finlande où il est actuellement en délibéré. En France, le romancier Michel Houellebecq fut déféré devant un tribunal par les responsables musulmans des villes de Paris et Lyon pour avoir qualifié l’islam de “la plus stupide des religions” et pour avoir dit que le Coran est “mal écrit”.

Au tribunal, Houellebecq a dit aux juges que bien qu’il n’ait jamais ressenti de mépris à l’égard des musulmans, il éprouvait un profond rejet de l’islam. Il fut acquitté en octobre 2002. Toujours en France, Brigitte Bardot, l’actrice légendaire devenue la protectrice infatigable des animaux, fut condamnée en juin 2008 pour “incitation à la haine raciale” pour avoir exigé que les musulmans anesthésient les animaux avant de les abattre (égorger). Ailleurs en France, Marie Laforêt, actrice et chanteuse célèbre, s’est présentée à la cour de Paris en décembre 2011 pour se défendre des accusations de discrimination contre les musulmans, à cause d’une petite annonce de recherche d’employés. Laforêt, âgée de 72 ans avait mis en ligne en 2009 sur un site internet, une petite annonce dans laquelle elle recherchait quelqu’un pour effectuer des travaux sur sa terrasse. Elle précisait dans l’annonce que “les gens allergiques ou les musulmans orthodoxes” devraient s’abstenir de répondre à l’annonce étant donné “la présence d’un petit Chihuahua.” Laforêt revendiqua la manière dont le message était stipulé parce qu’ elle pensait que la foi musulmane considèrait les chiens comme des animaux impurs. Le procès fut déclenché par un groupe anti-discrimination, le MRAP, Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples qui avait instruit une plainte pénale contre Laforêt. L’avocat de Laforêt a affirmé qu’elle “savait que la présence d’un chien pouvait être source de conflit avec les convictions religieuses des musulmans orthodoxes. C’était un signe de respect.” Mais les musulmans ont rejeté sa défense. Aux Pays-Bas, Geert Wilders – le leader du parti de la liberté qui avait dénoncé les menaces sur l’occident que font peser les immigrants musulmans non assimilés – fut récemment acquitté des cinq accusations d’incitation à la haine religieuse contre les musulmans pour les commentaires critiques qu’il avait fait sur l’islam. Le verdict qui fit date, mit un terme à une épopée judiciaire de deux ans, amplement médiatisée.

Egalement aux Pays-Bas, Gregorius Nekschot, le pseudonyme d’un créateur de dessins animés, éminent critique de la circoncision féminine dans la tradition islamique et qui souvent tourne en dérision le multiculturalisme néerlandais, fut arrêté à son domicile d’Amsterdam en mai 2008 pour avoir conçu des animations considérées comme offensantes vis-à-vis des musulmans. Nekschot (qui signifie littéralement “balle dans la nuque”, ” une méthode qui selon le concepteur de dessins animés a été utilisée par “les fascistes et communistes pour se débarrasser de leurs opposants”) fut relaxé après 30 heures d’interrogatoire par les forces de sécurité hollandaises. Nekschot fut mis en examen pour huit dessins animés qui “attribuent des qualités négatives à certains groupes de personnes,” et qui de ce fait sont insultantes et constituent des délits de discrimination et de haine selon les articles 137c et 137d du code pénal néerlandais. Dans une interview au journal hollandaise de Volkskrant, Nekschot déclara que c’était la première fois en 800 ans d’histoire de la satire aux Pays-Bas qu’un artiste était incarcéré. (Cette interview a depuis été retirée du site web du journal). Bien que la plainte contre Nekschot fût rejetée en septembre 2010, il mit fin à sa carrière de satiriste le 31 décembre 2011.

En Italie, Oriana Fallaci, journaliste et écrivain, fut déférée devant la cour pour avoir écrit que l’islam “apporte la haine et non l’amour, l’esclavage et non la liberté.” En novembre 2002, en Suisse, un juge dans une procédure faite à l’initiative du Centre islamique de Genève, lança un mandat d’arrêt contre Fallaci pour violations de l’article 261 du code pénal suisse; le juge demanda au gouvernement italien de la poursuivre ou de l’extrader. Le ministre italien de la justice rejeta la demande suisse au prétexte que la constitution italienne protège la liberté d’expression. Mais en mai 2005, l’Union des Communautés islamiques d’Italie (UCOII), un groupe lié aux Frères Musulmans lança un procès contre Fallaci, l’accusant de ce que des « choses dites dans son livre », La force de la raison’ sont offensantes envers l’islam.” Un juge italien ordonna à Fallaci de se présenter devant le tribunal de Bergame pour répondre des accusations “de diffamation envers l’islam.”

Fallaci mourut d’un cancer en Septembre 2006, juste quelques mois après le début de son procès. Retour au Danemark, Hedegaard resta circonspect quant à son acquittement. Il fit la déclaration suivante : « Je suis heureux que la Cour Suprême ait rendu un jugement reflétant les preuves apportées à la Cour de district et la Haute Cour » Mais Hedegaard reconnut aussi que: « Ce jugement ne peut être interprété comme une victoire de la liberté d’expression. L’article 266b, au nom duquel j’ai été accusé, demeure inchangé. C’est une ignominie dans n’importe quelle société civilisée et une invitation à des procédures injustes. De ce fait, nous n’avons toujours pas le droit de nous référer à la vérité si nous sommes accusés à l’appui de cet article. Il y a eu plusieurs tentatives pour ramener l’article 266b dans le cadre des usages et des principes généraux de la loi, mais les gouvernements successifs et la majorité parlementaire s’y sont opposées et ont fait blocage » Et Hedegaard de conclure: « Je suis enchanté que mon acquittement ait permis de poser des limites à l’ingérence de l’état dans la vie privée.»

La Cour Suprême a clairement défendu le principe que pour qu’une déclaration soit constitutive d’un délit, elle doit avoir été faite dans l’intention de la divulguer publiquement. Nous avons toujours le droit de parler librement à l’intérieur de nos foyers.» Mais il a ensuite ajouté une mention particulière: « Ma réaction personnelle à plus de deux ans de procédures litigieuses épuisantes, est qu’à partir de maintenant, j’exigerai des garanties écrites de la part des personnes qui veulent me parler. Avec leurs signatures, elles devront me confirmer que rien de ce que je dis ne sera divulgué publiquement, sauf à obtenir mon approbation expresse ou à ce que je puisse y mettre mon veto…….Je conseillerais vivement à chacun de faire la même chose, tant il est vrai que le procureur et sa juridiction sont quelque part, cachés en embuscade »

Soeren Kern

Traduit de l’anglais par Nancy VERDIER

Sources :
http://www.gatestoneinstitute.org/3026/lars-hedegaard-acquitted
http://u-f-j.org/2012/04/29/la-liberte-dexpression-declaree-coupable-en-europe-soeren-kern-traduit-de-langlais-par-nancy-verdier/